2. En Français (traduction certifiée, légalisée, avec apostille)

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 1. Quels sont les documents nécessitant une traduction certifiée ?

Les actes d’Etat Civil (certificats de nationalité, naissance, mariage, décès,), casier judiciaire, actes juridiques (jugements d’adoption, divorce, changement de nom), affidavits, les déclarations écrites et les documents enregistrés ou déposés devant les tribunaux, permis de conduire, les diplômes, les documents de notaires Français tels que procurations et conventions sur les ventes, les brevets et nombreux autres documents légaux ou officiels requièrent une traduction certifiée.

2. Qu’est-ce qu’une traduction certifiée ?

Une traduction certifiée est une traduction effectuée par un traducteur (agréé par le Consulat de France), qui atteste que la traduction dont il est l’auteur est conforme à l’original présenté et qu’elle est complète et exacte. Cette déclaration finale est datée et signée (et peut de plus être légalisée par un Notary Public américain si nécessaire).

   Nos traductions certifiées satisfont aux exigences tant aux États-Unis qu’en France et sont conformes à “USCIS Regulation 8 CFR 103.2 (b) (3).     

3. Mon document doit-il être « légalisé » ?

Cela dépend du type de document et de l’administration à qui le document sera présenté. Si une authentification est requise, cela est généralement spécifié par la partie requérante. Si vous avez besoin d’une légalisation de notre signature, nous pouvons l’effectuer pour un prix raisonnable. Veuillez noter que sceau notarial confirme seulement que la signature présente est bien celle du traducteur comme indiqué dans la certification du traducteur.

4. Qu’est -ce qu’une apostille ?

Pour les Etats-Unis, la France et soixante-sept autres pays signataires de la « Convention de la Haye », la légalisation s’effectue par une apostille, qui est une procédure « simplifiée » de certification des actes publics. En vertu de cette convention, les pays signataires ont convenu de reconnaître les documents publics émis par les autres pays signataires, si ces documents publics sont accompagnés d’un document internationalement reconnu d’authentification appelé une « apostille ». La seule fonction de l’apostille consiste à certifier l’authenticité de la signature sur le document, ainsi que la capacité dans laquelle le signataire de l’acte a agi.

Une apostille est délivrée par le Secrétaire d’Etat. C’est un document d’une page avec un sceau et attestant que la signature du fonctionnaire qui délivre le certificat est certifiée.

5. Comment obtenir une apostille ?

L’ensemble du processus prend beaucoup de temps car le Bureau du Secrétaire d’État est à Sacramento et est très sollicité. Nous pouvons gérer l’ensemble du processus pour vous pour un prix raisonnable et dans un délai assez court.

 

 

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